La cour d’appel de Bordeaux voulait expulser un ressortissant ukrainien

Justice - photo d'illustration
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Crédit: Pixabay

10 mars 2022 à 10h30 par Matthieu Morin

Une décision qui avait été rendue avant l’invasion de l’Ukraine

C’est le Canard Enchainé qui a révélé cette information ce mercredi soir. Selon un document qu’a pu se procurer le journal, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé, le 28 février dernier, l’expulsion du territoire à l’encontre d’un ressortissant ukrainien et sa famille. L’AFP a pu contacter la cour d’appel de Bordeaux qui a précisé que la décision avait été rendue un mois avant le début des hostilités russes en Ukraine.

 

L’Agence France Presse s’est également entretenue avec la préfecture de Haute-Garonne, département dans lequel cet homme de 36 ans réside, qui a également confirmé que ce père de famille et ses enfants n’allaient évidemment pas être renvoyés en Ukraine. L’arrêt rendu par la cour administrative “n'oblige pas le préfet à renvoyer l'étranger en Ukraine”.

L’individu en question est un homme originaire de la région séparatiste du Donbass, dans l’est de Ukraine. Il a quitté son pays d’origine en 2014, lors du débuts du conflit qui mènera à l’annexion de la Crimée par la Russie. En 2015, il se retrouve sans papiers dans la région toulousaine avec sa compagne. Le couple, victime de surdité, a mis au monde deux enfants âgés aujourd’hui de 2 et 6 ans. Selon l’AFP l’ainé est atteint d’une malformation congénitale.

 

Aujourd’hui et en raison de la guerre en Ukraine, la famille ne peut évidemment pas rentrer dans son pays d’origine. En revanche, l’avocat de la famille, qui dénonçait par ailleurs “une décision déconnectée de toute forme de réalité et de l’actualité” après la décision rendue par la cour d’appel de Bordeaux, compte déposer une nouvelle demande d’asile.