La Minute Eco : les dettes ne sont pas éternelles...

La Minute Eco : les dettes ne sont pas éternelles...

26 mai 2021

Wit FM

La Minute Eco : les dettes ne sont pas éternelles...

La Minute Éco

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Si les diamants sont éternels, les dettes ne le sont pas. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une décision récente. Une banque, qui réclamait le remboursement d’un crédit à la consommation souscrit par l’un de ses clients, vient de l’apprendre à ses dépens.

Dans l’affaire, le client rembourse son crédit tous les mois, puis un jour, cesse de payer les mensualités. On ne connaît pas tous les tenants et aboutissants de l’affaire, mais la banque ne relance pas tout de suite son client par les moyens légaux. A savoir, elle n’envoie pas de lettres recommandées, elle ne somme pas son client de la payer à l’aide d’un huissier. Le temps passe, et finalement, la banque traîne son client devant les tribunaux. Qui lui disent en substance qu’il est trop tard.

Pour ce genre de dette, le délai légal est, en effet, de 2 ans. Et comme la banque n’a rien fait pendant deux ans, rien fait "d’opposable", qui interrompe le délai de prescription, elle a tout perdu.

Ce délai est valable pour plein d’autres choses. Par exemple, une facture de dentiste s’éteint au bout de deux ans, si le mauvais payeur n’a pas été relancé officiellement.

N’en profitez pas pour autant pour jouer avec les délais. En revanche, si l’on vous réclame le paiement d’une vieille facture, ou d’une facture que vous n’avez jamais reçue, mais qui est trop ancienne, alors, le droit vous protège.

Attention : les délais de prescription peuvent aussi vous jouer des tours à vous : par exemple, dans le cas d’une dette d’argent entre proches, celle-ci doit être remboursée dans les cinq ans suivant le prêt. Ensuite, la dette est réputée effacée.

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