Bordeaux : Volotea devant les juges pour travail dissimulé

La compagnie aérienne low cost espagnole Volotea est poursuivie pour avoir "intentionnellement omis de déclarer le travail de certains de ses pilotes en France", a exposé Denis Roucou, président de l'audience.

Volotea est accusée d'avoir rémunéré, entre 2013 et 2017, 18 pilotes dont la majorité sont Espagnols, en Espagne alors qu'ils étaient basés à l'aéroport de Mérignac, près de Bordeaux, s'affranchissant ainsi du paiement en France de salaires importants et des cotisations sociales qui leurs sont liées.

La législation européenne autorise cette pratique de détachement du travail, mais seulement à titre provisoire. Or, les pilotes prenaient et terminaient leurs services à Bordeaux.

"Les pilotes étaient rattachés à la base d'affectation de Barcelone, mais aucun avion ne décollait ou n'atterrissait à Barcelone", a expliqué Cyrille Oharçabal, inspecteur du travail en charge du dossier Volotea. La ville espagnole accueille uniquement le siège social de l'entreprise, a aussi rappelé le président.

Ces détachements litigieux permettaient à Volotea "d'économiser une somme non négligeable car un employeur cotise à hauteur de 36% du salaire en Espagne contre 44% en France", a précisé Denis Roucou à l'audience, qui devait durer toute la journée.

Contournement des règles par Volotea

Le parquet avait ouvert une enquête pour "contournement des règles relatives aux bases d’affectation des pilotes" à la suite de plusieurs signalements de l’inspection du travail de Bordeaux.

"Nous considérons Barcelone comme une base d'affectation, car il s'agit du centre de décision et du lieu de formation de pilotes", s'est défendu Gerard Vandrell, directeur juridique de Volotea.

L'Urssaf, la Caisse de retraite complémentaire du personnel navigant Professionnel de l’aéronautique civile ainsi que le Syndicat national des pilotes de ligne se sont constitués partie civile.

Avant l'audience, dans un communiqué, le SNPL avait dénoncé les "nombreuses" difficultés rencontrées par les salariés de Volotea : "non-respect des dispositions légales d’ordre public, notamment en matière de congés payés, grille de rémunération inégalitaire jusqu'en décembre 2020, double taxation des travailleurs…"

Volotea, spécialisée dans les vols reliant des capitales régionales européennes, a été créée en 2012 par Carlos Munoz, entrepreneur espagnol fondateur de la compagnie à bas prix Vueling en 2004.




(Avec AFP)