Déviation de Beynac : la justice ordonne la suspension des travaux

La justice annule le projet de déviation de Beynac. La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu ses conclusions ce mardi après-midi. Elle ordonne la suspension des travaux et condamne le Département de la Dordogne à remettre le site en état.

Elle a considéré, en effet, qu’aucune raison d’intérêt public majeur n’autorisait à déroger au Code de l’environnement. Elle confirme donc le jugement rendu le 9 avril dernier par le tribunal administratif de Bordeaux.

Le Conseil départemental pourrait se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.