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Info locale

Déviation de Beynac : la justice ordonne la suspension des travaux

10 décembre 2019 à 15h40 Par Florence Jaillet
Le contournement était censé désengorger le village de Beynac.
Crédit photo : Pixabay - Image d'illustration

La Cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé, ce mardi, le jugement rendu en avril dernier.

La justice annule le projet de déviation de Beynac. La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu ses conclusions ce mardi après-midi. Elle ordonne la suspension des travaux et condamne le Département de la Dordogne à remettre le site en état.

Elle a considéré, en effet, qu’aucune raison d’intérêt public majeur n’autorisait à déroger au Code de l’environnement. Elle confirme donc le jugement rendu le 9 avril dernier par le tribunal administratif de Bordeaux.

Le Conseil départemental pourrait se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.