Fraude fiscale : près de 7,8 milliards d'euros récupérés grâce aux contrôles en 2020

WIT FM
En dépit de la crise sanitaire, le ministère de l'Économie et des Finances a lutté contre la fraude
Crédit: CC BY Cangadoba

20 avril 2021 à 7h59 par Iris Mazzacurati

La petite entreprise du contrôle fiscale ne connaît pas la crise... sanitaire.

En dépit des perturbations dans les contrôles dues aux aléas de la pandémie, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé mardi 20 avril, que la lutte contre la fraude fiscale a rapporté près de 7,8 milliards d'euros aux finances publiques en 2020.

"Sur l'ensemble de l'année 2020, les encaissements suite à contrôle fiscal atteignent 7,79 milliards d'euros, soit un niveau proche de ceux de l'année 2018 (7,73 milliards d'euros)", indique un communiqué de Bercy, précisant que le taux de recouvrement des sommes dues après contrôle s'est amélioré, passant de 51% à 59%.

"Après une année 2019 exceptionnelle (où le fisc avait récupéré 9 milliards d'euros NDLR), les résultats du contrôle fiscal en 2020 traduisent, malgré la crise économique et sanitaire, la poursuite des efforts de lutte contre la fraude fiscale dans le cadre de la nouvelle relation de confiance", souligne le communiqué du ministère de l’Economie et des Finances.

Une loi d'août 2018 a notamment instauré un "droit à l'erreur" pour les particuliers et les entreprises, qui bénéficient d'un a priori de bonne foi en cas d'erreur lors de démarches administratives comme les déclarations d'impôts. Ils peuvent ainsi les rectifier, spontanément ou à la demande de l'administration, et éviter les sanctions au premier manquement.

Contrôles suspendus entre mars et fin juin

Les opérations de contrôle fiscal et les procédures de recours ont été perturbées par la crise sanitaire. Elles ont notamment été suspendues entre mars et fin juin, avant une reprise progressive à partir de juillet.

En outre, des agents qui traitent habituellement du contrôle fiscal "ont été mobilisés pour appuyer les mesures de soutien à l'économie".

Au total, 365 200 contrôles ont été réalisés en 2020, un chiffre en recul de 17% par rapport à l'année précédente.

64 millions d'euros de versements indus du fond de solidarité

Dans le contexte de crise sanitaire et de déploiement de dispositifs de soutien aux entreprises et aux salariés, Bercy a privilégié le contrôle "des personnes physiques non affectées par la crise", par exemple dans le cadre de successions et celui "des dispositifs d'urgence".

Dans le détail, en ce qui concerne le fonds de solidarité, 43 500 contrôles ont révélé 64 millions d'euros de versements indus avril 2020 et avril 2021. Les contrôles avant le versement des aides ont également permis d'éviter "des paiements immédiats pour près de 1,8 million de demandes".





(Avec AFP)

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