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Info générale

Fraude sociale : la cour des comptes prône l'assèchement à la source

09 septembre 2020 à 09h56 Par Iris Mazzacurati avec AFP
Objet de fantasmes et de controverses, le montant de la fraude sociale demeure incalculable.
Crédit photo : DR

Faute de pouvoir "chiffrer de manière suffisamment fiable" la fraude aux prestations sociales, la Cour des comptes publie 15 propositions visant à mieux en "mesurer l'ampleur" et à "l’assécher à la source".

Objet de fantasmes et de controverses, le montant de la fraude sociale demeure incalculable. Fin 2019, un rapport parlementaire avait conclu à l'"impossibilité matérielle" de la tâche. Le Sénat avait alors commandé une enquête à la Cour des comptes sur le sujet.

Même conclusion pour les magistrats financiers : "Ce qu'il n'est pas possible de chiffrer de manière suffisamment fiable, nous ne le chiffrons pas dans notre rapport", a expliqué leur premier président, Pierre Moscovici, devant la commission des affaires sociales de la haute assemblée.

Malgré le milliard d'euros de "préjudices subis ou évités" en 2019 par la Sécu et Pôle emploi, "les organismes sociaux perdent des sommes importantes", a-t-il néanmoins affirmé, assimilant au passage fraudes et "simples erreurs".

Quelles solutions ?

Moscovici a donc fait une proposition : "assécher à la source une grande partie des risques de fraude" en croisant en tous sens les fichiers sociaux, fiscaux, bancaires, mais aussi consulaires et scolaires, afin de vérifier les identités et les revenus des bénéficiaires.

L'Assurance maladie est en particulier priée de faire le ménage parmi ses quelque 3 millions d'assurés résidant moins de 6 mois par an dans l'Hexagone, et parmi les 152 000 détenant encore "plusieurs cartes Vitale actives".

Professionnels de santé et hôpitaux sont également dans le collimateur de la Cour des comptes, qui veut "développer la prescription électronique", multiplier les "contrôles automatisés" de factures et faciliter le "déconventionnement" des soignants fautifs.

Chose rare, l'institution préconise par ailleurs de "renforcer les effectifs consacrés à la réalisation de contrôles", aujourd'hui de l'ordre de 4 000 temps plein, et de créer une "unité spécialisée (...) dans la répression des agissements criminels et la cybercriminalité".