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Info générale

Les députés autorisent l'adoption pour les couples non-mariés

04 décembre 2020 à 15h30 Par Iris Mazzacurati avec AFP
Actuellement, l'unique possibilité pour un couple non-mariés d’adopter est que seul l'un des deux membres adopte l'enfant.
Crédit photo : Pixabay - photo d'illustration

Malgré l'opposition de la droite, l'Assemblée nationale a adopté vendredi 4 décembre la mesure phare d'une proposition de loi LREM sur l'adoption d'enfants, qui ouvre cette possibilité aux couples non mariés.

Actuellement, l'unique possibilité pour un couple non-mariés d’adopter est que seul l'un des deux membres adopte l'enfant.

Cet article 2 autorisant l'adoption plénière pour les couples pacsés ou concubins a été voté à main levée, sous les applaudissements.

"En renforçant la filiation aux deux membres du couple, on renforce les droits de l'enfant", notamment en cas de rupture du couple, a-t-il opposé aux arguments de la droite, vent debout contre la mesure d'ouverture.

"Si seul l'intérêt de l'enfant prime, alors il est préférable de lui offrir le plus de garanties possibles" et donc d'en rester à l'adoption pour les seuls couples mariés, a affirmé Thibault Bazin (LR). Son collègue Xavier Breton a critiqué une "conception" de la majorité à l'égard de l'adoption "fondée sur le désir des adultes".

"La modernité on s'en fiche" : "le mariage offre une sécurité juridique que n'offre ni le Pacs, ni le concubinage", a aussi avancé Emmanuelle Ménard à l'extrême droite.

26 ans et au moins 1 an de vie commune

Autre disposition cible de la droite : l'article 2 de la proposition de loi prévoit également que les adoptants devront "être en mesure d’apporter la preuve d’une communauté de vie d’au moins un an" (contre deux ans aujourd'hui) ou bien "être âgés l’un et l’autre de plus de 26 ans" (contre 28 ans).

"Un an de vie commune pour prendre une décision d'adoption, c'est un peu léger", a lancé Mme Ménard. Le secrétaire d'Etat a souligné qu'il s'agissait de "planchers" pour pouvoir demander l'agrément en vue d'une adoption, et que la moyenne d'âge des adoptants s'élevait dans les faits à 41 ans.

La rapporteure Monique Limon (LREM) a défendu la position "équilibrée" de la proposition de loi, face également à des amendements de son camp visant à encore abaisser l'âge minimal.