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Rédaction

Validation des assignations à résidence

23 décembre 2015 à 10h30 Par Rédaction

Le conseil constitutionnel vient de valider les assignations à résidence. Il estime qu'elles sont bien conformes à la loi. Et justement un bordelais de 37 ans a été placé en garde à vue lundi soir. Il n'a pas respecté son assignation à résidence.

Il estime que cela l'empêche de travailler et de voir ses enfants.
En novembre dernier, il contestait déjà cette décision devant les tribunaux qui se disaient incompétents en la matière.