Violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement étendu à toute la France

WIT FM
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a exhorté les juges à ne pas négliger ce nouvel outil.
Crédit: JOEL SAGET / AFP

15 décembre 2020 à 15h15 par Iris Mazzacurati avec AFP

Les bracelets anti-rapprochement, outils pour tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents, sont désormais généralisés à tous les tribunaux judiciaires métropolitains et ultra-marins, s'est félicité, mardi 15 décembre, le ministère de la Justice.

Déployé au départ dans cinq juridictions fin septembre, ce bracelet électronique qui s'accroche à la cheville permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d'alerte lorsque ces derniers s'approchent au-delà d'un périmètre défini de leur victime qui dispose d'un boîtier qu'elle doit toujours garder avec elle.

Si le titulaire du bracelet s'approche trop, il sera immédiatement contacté par une plateforme de télé-assistance. Et, s'il ne répond pas ou ne rebrousse pas chemin, les forces de l'ordre seront alertées.

Depuis son lancement, le 24 septembre, la justice a ordonné la pose de sept bracelets.

Dans une note adressée lundi aux magistrats, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a exhorté les juges à ne pas négliger ce nouvel outil.

Un millier de dispositifs sont "disponibles et opérationnels pour l'ensemble du territoire", a rappelé le ministre de la Justice. "Ces 1 000 dispositifs ne sont pas un plafond. Dès qu’un besoin supplémentaire sera identifié, des avenants seront conclus avec les fournisseurs de la direction de l’administration pénitentiaire pour obtenir sans difficulté des matériels supplémentaires", a-t-il précisé.

Le bracelet peut être imposé sur décision d'un juge, à la fois dans le cadre d'une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, et en tant que condamnation. Mais aussi en procédure civile, par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d'une ordonnance de protection d'une femme qui dénonce des violences et que l'on estime en danger.

Dans ce cas, il faut alors demander l'accord au conjoint avant la pose du bracelet. S'il refuse, le juge peut saisir le parquet pour qu'il ouvre une enquête pénale.

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