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La Minute Eco : "C'est l’histoire d’un ticket d’Euromillions trouvé dans la rue..."

13 juillet 2020 à 06h45

Certaines personnes ont parfois une chance absolument extraordinaire : jugez un peu.

En 2011, une jeune femme trouve dans la rue un ticket d’Euromillions. Déjà, il faut penser à le ramasser plutôt qu’à le pousser dans le caniveau. Mais elle fait mieux : elle vérifie les numéros figurant sur le ticket et, chose incroyable, découvre qu’il s’agit du billet gagnant du dernier tirage ! A la clef : 163 millions d’euros !

La jeune femme tente aussitôt d’empocher le gain, mais la Française des Jeux coince un peu : une autre joueuse s’est manifesté ; avec elle, le reçu de la mise, mais pas le ticket gagnant.

Après négociation, celle qui a trouvé le ticket, mais n’a pas joué, accepte de le rendre à sa propriétaire d’origine pour... 12 millions d’euros. Une paille quand on a gagné 15 fois plus, une belle récompense pour avoir ramassé le ticket et vérifié s’il était bon ou non.

Fin de l’histoire ? Que nenni. Bien évidemment, là-dessus, le fisc arrive, et réclame des impôts à la vraie fausse gagnante, celle aux 12 millions d’euros.

L’affaire vient d’être tranchée au conseil d’Etat près de 10 ans plus tard. Elle ne payera rien, car les juges suprêmes ont estimé que “le profit en cause, isolé, n’est pas par nature susceptible de se renouveler”. 

En droit, cette somme versée en réparation d’un préjudice, ou pour trancher un litige entre deux parties, s’appelle “indemnité transactionnelle”. Sachez-le, normalement, elle n’est pas soumise à l’impôt. Même chose d’ailleurs pour l’indemnité que vous recevez d’une assurance. Par exemple, en cas d’accident ayant entrainé une invalidité passagère ou permanente ; ou en cas de dégradation ou destruction d’un bien vous appartenant. Mais attention : si le fisc prouve que l’indemnité transactionnelle n’a pas lieu d’être, et masque en fait un transfert d’argent entre deux personnes, alors là, il sera taxé, et cela peut atteindre jusqu’à 60 % de la somme, la taxation de la donation entre étrangers.